1 - OBJET
Article 1 : Il est créé à Massy, une
Association d’Éducation Populaire régie par la loi de 1901, et dénommée
" BRIDGE CLUB DE MASSY "
La durée est illimitée.Son siège est à MASSY, ESSONNE, 13 Avenue
de France, et peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Seine et Oise sous le
numéro 3.408 le 17 Août 1962 ( J.O. du 7 septembre 1962 )
Article 2 : Cette association a pour buts
- d’informer les jeunes et les adultes de l’existence
d’activités à caractère de loisirs de l’esprit, à Massy et sa région.
- d’organiser, de gérer, et de développer le Bridge en tant que
loisir de l’esprit, sous ses aspects de formation, divertissement et compétition, en
respectant l’éthique et les règlements édictes par la Fédération Française de
Bridge a laquelle elle adhérera.
Article 3 : Toute discussion ou
manifestation pouvant revêtir un caractère politique partisan est interdit au sein de
l’Association.
Article 4 : L’association se compose
de membres actifs et de membres d’honneur.
Pour être membre actif, il faut :
- soit étant age de plus de 16 ans, être présenté par deux membres
déjà inscrits a l’Association, être agrée par le Comité de Direction et payer la
cotisation de l’année en cours.
- soit étant age de moins de 16 ans, être présenté par son
représentant légal ( père, mère ou tuteur) qui doit lui-même devenir membre actif de
l’Association et payer la cotisation de l’année en cours.
Le taux de cette cotisation est fixe chaque année par
l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerne par le Comité
de Direction aux personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services
signales à l’Association.
Article 5 : La qualité de membre se perd
soit par la démission soit par la radiation.
Celle-ci peut être prononcée par le Comité de Direction pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au
préalable appelé à fournir des explications avec possibilité de recours devant
l’Assemblée Générale suivante.
2 - ADMINISTRATION et
FONCTIONNEMENT
Article 6 : L’Association est
administre par un Comité de direction compose de neuf membres au moins et de dix-huit
membres au plus, élus pour trois ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale.
Est électeur, tout membre actif adhèrent à l’Association
depuis plus de trois mois, à jour de sa cotisation et age de 16 ans au moins le jour de
l’Assemblée Générale.
L Comité de direction est renouvelable par tiers chaque
année.
Les premiers membres sortants sont désignes par le sort et sont
rééligibles.
En cas de vacance, le Comité de Direction peut coopter de nouveaux
Administrateurs, sous réserve d’approbation de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où auraient expires ceux des membres remplaces.
Article 7 : Le Comité de Direction se
réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoque par son
Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Comité de Direction est
nécessaire pour délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité, la voix du Président
étant prépondérante en cas d’égalité de suffrages.
Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse valable,
manque trois séances annuelles du Comité pourra être considère comme démissionnaire.
Des procès-verbaux de séances seront rédiges et signés par le
secrétaire et contresignes par le Président sur un registre spécialement réserve à
cet effet.
Article 8 : Le Comité de Direction
désigne chaque année en son sein, par vote à bulletin secret, un Bureau compose au
moins de :
un Président, un vice-président, un Secrétaire, un Trésorier
Le Bureau assure la gestion et le fonctionnement de l’Association
sous le contrôle de son Comité de Direction.
Il se réunit sur convocation de son Président. Il fixe l’ordre
du jour des réunions du Comité. Les taches de chacun des membres du Bureau seront
fixées par le règlement intérieur.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la
vie civile ou administrative. Il ordonne les dépenses, ouvre les comptes postaux ou
bancaires et engage les collaborateurs appointes. il peut déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs à un des membres du Comité de Direction.
Article 9 : Le Comité de Direction
procède à la création de groupes de travail ou d’animation destines à
l’aider dans sa tache, et appelé à collaborer aux réalisations culturelles ou
artistiques de l’Association.
Chaque groupe comprend obligatoirement un membre du Comité de
Direction. Peuvent faire partie de ces groupes tous les membres actifs de
l’association à jour de leur cotisation.
Les groupes de travail ou d’animation émettent des avis, les
décisions définitives à intervenir sont du seul ressort du Comité de Direction.
Article 10 : Les personnes rétribuées
par l’Association peuvent être admises, à titre consultatif, aux séances du
Comité de Direction, à l’Assemblée Générale et au réunions des groupes de
travail.
Article 11 : Les membres de
l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui
leur sont confiées.
Dans des conditions qui seront fixées par le règlement intérieur,
les membres du Comité de Direction pourront être rembourse des frais de déplacement, de
mission ou de représentation qu’ils auront été amène à engager dans
l’exercice de leur mandat, après accord préalable et motivé du Comité de
Direction.
Article 11 bis : Les ressources de
l’Association se composent :
- des cotisations des membres actifs
-des donations et subventions
-des participations aux cours, compétitions et manifestations
organisées par elle.
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
3 - ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
Article 12 : L’Assemblée
Générale de l’Association se réunit au moins une fois par an, ainsi que sur la
demande du quart de ses membres actifs, ou des deux tiers des membres du Comité de
Direction adressée au Bureau qui ne peut se récuser
Elle comprend tous les membres actifs, ages d’au moins 16 ans au
jour de l’Assemble Générale et à jour de leur cotisation.
Chaque membre a droit à une voix.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Comité de Direction
auquel peut être adjoint deux membres désignes par l’Assemblée.
L’ordre du jour est fixe par le Comité de Direction de
l’Association qui se prononce également sur la date limite des dépôts des
candidatures au Comité de Direction.
L’Assemblée Générale entend le rapport du Secrétaire
Générale relatif à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale de
l’Association.
Après les rapports du Trésorier et des Vérificateurs des Comptes,
elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos et la tenue de la comptabilité.
Elle définit le programme d’action de l’Association et se
prononce sur les questions inscrites à l’ordre du jour, et approuve éventuellement
le règlement intérieur.
Elle se prononce sur le quitus au Comité de Direction et procède au
renouvellement du tiers sortant des membres du Comité et des membres démissionnaires
dudit Comité.
Elle fixe le taux des cotisations pour l’année suivante.
Enfin elle élit pour un an, deux Vérificateurs aux comptes parmi les
membres actifs de l’Association présents à l’Assemblée Générale. Ces
derniers peuvent se faire présenter à tout moment, et dans des conditions fixées par le
règlement intérieur, les comptes et la caisse de l’Association. Ils présentent à
l’Assemblée Générale un rapport mentionnant leurs constatations et,
éventuellement leurs critiques et suggestions relatives à la gestion financière et à
la tenue des comptes.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont mentionnées sur
un registre de Procès-verbaux, signe du Président et contresigne par les membres du
Bureau.
Article 13 : Les délibérations de
l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés à l’Assemblée Générale. Leur validité est subordonnée à la
présence du quart au moins des membres vises au premier alinéa de l’article 9.
Tout membre actif, à jour de sa cotisation, peut se faire
représenter par mandat nominatif écrit et signe, déposé 24 heures à l’avance au
Siège de l’Association. Aucun participant à l’Assemblée Générale ne peut
être porteur de plus de cinq mandats. Le Président quant à lui peut être porteur
d’un nombre non limite de mandats.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est
convoquée de nouveau, mais après un délai de quinze jours un moins. Elle peut alors
valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés parmi les
membres.
4 - MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION
Article 14 : Les statuts ne peuvent
être modifies que par une Assemble Générale extraordinaire, convoquée sur proposition
des deux tiers des membres du Comité de Direction ou du quart des membres de
l’Association. La demande doit être soumise au Bureau un moins à l’avance et
ne peut être récusée par celui-ci.
La validité des délibérations de l’Assemblée se prononçant
sur des modifications de statuts est subordonnée aux mêmes conditions que pour
l’Assemblée Ordinaire, mais les modifications doivent être décidées à la
majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.
Article 15 : La dissolution de
l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale
Extraordinaire convoque dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
Article 16 : En cas de dissolution,
l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires charges
de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif de l’Association à une ou plusieurs
Associations ayant des buts similaires.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir
attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque de biens.
5 -
OBLIGATIONS LÉGALES
Article 17 : Le Président effectue
ou signe les déclarations prévues par l’article 3 du décret du 16 Août 1901
portant règlement d’Administration Publique pour l’application de la Loi du 1er
Juillet 1901 et concernant les modifications de Statuts, la composition du Comité, le
changement d’adresse du Siège Social, et toutes les obligations résultant de textes
légaux réglementant l’Éducation Populaire.
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